QUESTIONS SPECIFIQUES

1 - Santé Mentale :

30/07/2012 : note du SPEP

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Réforme de l'hospitalisation sans consentement : "étonnement et profonde inquiétude"

Le projet de réforme de l'hospitalisation sans consentement s'expose aux dérives sécuritaires

Rapport IGAS : Analyse d'accidents en Psychiatrie et propositions poru les éviter :

Le 22/03/2011 : Article le monde : "La loi sur la psychiatrie est l'indice d'un état qui préfère punir que guérir" :

Communiqué de Presse CMH, CPH, INPH, SNAM-HP du 06/05/2010 :

Rapport : Révision de la Loi de 90 :

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Rapport : Psychiatrie et Santé Mentale : Enjeux et perspectives pour les pratiques infirmières :

"Loi du 11/03/2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale" :

Indemnité sectorielle 2006 : dnarrindemniteannexe.pdf

Indemnité sectorielle sept 2006 : dnarrindemnitesept06.pdf

Circulaire Infirmier/Psychiatrie Janvier 2006 : circ16janv06.pdf

2 - Chirurgie :

Avenir de la Chirurgie : crchir15dec05.pdf

Recommandations du CNC 2005 : crchir13sept05.pdf

PROTOCOLE DE CHIRURGIE du 25.08.04 : chirconclusion25aout04.htm

3 - Odontologie :

4 - Soins Palliatifs :

5 - Politique du Médicament :

2011 : RAPPORT EVEN - DEBRE sur : "la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments" :