La Commission Régionale Paritaire
La Commisssion Régionale Paritaire, dite CRP, est une instance de concertation, représentative des personnels médicaux et des établissements de santé, placée sous l'égide de l'ARS, Agence Régionale de Santé.
La Commission Régionale Paritaire est consultée sur :
- L'organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et l'évaluation de cette organisation ;
- Le suivi de la mise en œuvre des engagements relatifs à la part complémentaire variable de rémunération ;
- Le suivi budgétaire des emplois médicaux et, en particumier, leur adaptation aux besoins de l'activité hospitalière ;
- Le suivi des médecins, des odontologistes et des pharmaciens.
Textes de référence
- Arrêté R. 6152.325 et R. 6152326 du Code de la santé publique
- Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
- Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
- Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
- Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
- Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
- Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placée auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
- Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
Les délégués régionaux de l'INPH en France Métropolitaine
Auvergne-Rhône-Alpes
- Titulaire
- Docteur Anne BERNIER, CH Saint Cyr au Mont d'Or
- Suppléante
- Docteur Carole GOUMY, CHU Clermont Ferrand
Bourgone-Franche-comté
- En instance de renouvellement
Bretagne
- Titulaires
- Docteur Emmanuelle LE MOIGNE, CHU Brest
- Docteur Mariannick LEBOT, CHU Brest
- Suppléants
- Docteur François PAILLARD, CHU Rennes
- Docteur Elena LANDAIS, CH Guillaume Régnier
Centre-Val-de-Loire
- En instance de renouvellement
Corse
- En instance de renouvellement
Grand-Est
- En instance de renouvellement
Hauts-de-France
- Titulaires
- Docteur Christine LAJUGIE, EPSM Lille Métroploe
- Docteur Meryem Maud FARHAT, CHU Lille
- Suppléant
- Docteur Christian ROCHE, EPSM Lille Métropole
Ile de France
- Titulaires
- Docteur Patrick LÉGLISE, APHP
- Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, GHU-Paris
- Suppléants
- Professeur Christophe TRESALLET
- Docteur Maud WILLIAMSON
Normandie
- En instance de renouvellement
Nouvelle-Aquitaine
- En instance de renouvellement
Occitanie
- Titulaires
- Docteur Pierre RUMEAU, CHU Toulouse
- Docteur Jérôme BOUCARD, CH Marchant
- Suppléantes
- Docteur Chloé BEZEL, CH Le Vigan
- Docteur Delphine, CHU Nîmes
Pays-de-la-Loire
- Titulaires
- Docteur Rachel BOCHER, CHU Nantes
- Docteur Christine GARRIGOU-CANEVET, CH Daumezon
- Suppléante
- Docteur Béatrice ALLARD-LATOUR, CH Château du Loir
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Titulaire
- Docteur François VALLI
Les délégués régionaux de l'INPH en Outre-Mer
Guadeloupe
- En instance de renouvellement
Guyane
- En instance de renouvellement
Martinique
- En instance de renouvellement
Mayotte
- En instance de renouvellement
Réunion
- Titulaires
- Docteur Vincent RAMEZ
- Docteur Françoise CHAN OU TEUNG
- Suppléants
- En instance de renouvellement
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie
La Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie, dite CRSA, est un organe consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de la santé.
La CRSA peut faire toute proposition au Directeur de l'Agence Régionale de Santé sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé de la région et sur les territoires. Elle émet un avis, notamment sur le projet régional de santé.
La CRSA est composée de huit collèges représentant les principaux acteurs du système de santé régional. Ils se réunissent au sein d'une assemblée pleinière au moins une fois par an sur convocation du Président. Cette rencontre entre collèges permet de favoriser le débat et la diffusion de l'inforamtion au sein de la Conférence.
Lien : CRSA - Ministère des Solidarités de la Santé
Textes de référence
- Article L1432-4 du Code de la Santé Publique
- Décret n° 2015-1879 du 30 septembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
- Rapport du Président de la République relatif à l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
- Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
- Décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie en application de l'article D.1432-44 du code de la santé publique
- Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et l'autonomie
- Décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie
Archives
CRSA PH : Représentants régionaux
18.02.2017 : Tableau des représentants des 18 régions CRSA
CRP INPH : Délégués titulaires et suppléants
- Cliquez ici pour lire le document
Réunion du 12.06.2014 :
- Cliquez ici pour lire le compte rendu
- Liste des délégués régionaux présents à la réunion du 12.06.2014
AQUITAINE : 1ère réunion 19/05/2014
BOURGOGNE : 1ère réunion à Dijon le 19/06/2014
rdre du jour réunion du 19/06/2014
Compte rendu de la réunion du 17/04/2014
Compte rendu de la réunion du 19/06/2014
2ème réunion prévue le 2/10/2014
BRETAGNE : 1ère réunion 19/05/2014
rdre du jour de la réunion du 19/05/2014
Arrêté de nomination du 24/04/2014
CORSE : 1ère réunion 7/05/2014
convocation à la réunion du 7/05/2014
LANGUEDOC-ROUSSILLON : 1ère réunion 19/05/2014
Convocation à la réunion du 19/05/2014
LORRAINE : Réunion en mai 2014
En Lorraine, après la présentation des missions de la CRP et du règlement intérieur, les membres ont défini "plusieurs axes de travail prioritaires" pour 2014 : "analyser le repos quotidien des praticiens", "améliorer l'attractivité de l'exercice médical des établissements publics de santé, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences" et "optimiser la permanence des soins en établissements de santé".
NORD PAS DE CALAIS : 1ère réunion fin mars 2014
PACA : 1ère réunion le 09/04/2014
Relevé de conclusions de la réunion du 09/04/2014
Schéma de la permanence des soins en établissement de santé - Cahier des charges 2014
POITOU-CHARENTES : 1ère réunion le 30.06.2014
RHÔNE-ALPES : 1ère réunion 03/04/2014
Ordre du jour de la réunion du 03/04/2014
2ème réunion prévue le 24/09/2014
Délégués régionaux INPH
Région ALSACE :
Docteur Henri FLICOTEAUX (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région AQUITAINE :
Docteur Pierre VAIDA (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région AUVERGNE :
Docteur Muriel DURANTON (SPEP) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Mireille JOUANNET-ROMASKO (SYNPREFH) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Anne HAMEL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région BOURGOGNE :
Docteur Bernard RIVOIRE (SPEP) : Hôpital Macon
Région BRETAGNE :
Docteur Thierry ARESU - CHS Guillaume Reynier - Rennes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Khaled IZEM (FPS) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région CENTRE :
Docteur Pascale VAGAPOFF (SPEP) - CH Daumezon
Région CHAMPAGNE ARDENNE :
Docteur Henri THOANNES (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région CORSE :
Docteur ANTONIOTTI (SNHG) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Jacques FLORI (SNHG) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région FRANCHE COMTE :
Docteur Jean-Michel BADET (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Christian CORNETTE (SYNPREFH) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région GUADELOUPE :
Docteur André-Jean-Marc ATTALAH BOULANGER
Docteur Ibrahim-Félix ABOUD VERT PRE
Région REUNION-MAYOTTE:
Docteur Lucienne KOSTYRKA : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Françoise CHAN-OU-TEUNG : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région ILE DE FRANCE :
Titulaires :
Docteur Alain JACOB (SNHG) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur FERRANDI (SPEP) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Suppléant :
Docteur Philippe TALON (SNPEH) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région LANGUEDOC ROUSILLON :
Docteur Alain PROUST (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Jacques DUCOS (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région LIMOUSIN :
Docteur Bernard SARRY (SNOPH) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Michel RINCE (SNPH-CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région LORRAINE :
Docteur François MARCON (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Didier BEAU : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région MIDI PYRENEES :
Docteur Jean-Pierre MERCIER (SPEP) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Pierre RUMEAU (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région NORD PAS DE CALAIS :
Docteur Christine LAJUGIE (SPEP) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région BASSE NORMANDIE :
Docteur Guy LEBOUVIER (SYNPREFH) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région HAUTE NORMANDIE :
Docteur Yves PROTAIS (SPEP) : CH Rouvray : 02.32.95.10.91
Docteur Messaoud FREDJANI (FPS) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Alain GOUIFFES (SPEP) : CH Rouvray : 02.32.95.10.91
Région PAYS DE LOIRE :
Docteur Rachel BOCHER (Présidente INPH) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Olivier DOUAY (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région PICARDIE :
Docteur Martine TRANAPPE : CHS Clermont de l'Oise
Docteur Pascale AVOT (SYNPREFH) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région POITOU CHARENTES :
Docteur Joel CARDONA (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Marie-Catherine GENESTE - GILLY (SNPH - CHU) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Région PACA :
Docteur CHADAPAUD Stéphane : CH de l'Hyères - Centre Hospitalier Marie-José TREFFOT : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Docteur Jacques RAGNI (FPS) : Hôpital Sainte Marguerite - MARSEILLE
Région RHONE ALPES :
Docteur Angelo POLI (SPEP) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.