La Commission Régionale Paritaire

La Commisssion Régionale Paritaire, dite CRP, est une instance de concertation, représentative des personnels médicaux et des établissements de santé, placée sous l'égide de l'ARS, Agence Régionale de Santé.

La Commission Régionale Paritaire est consultée sur :

• L'organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et l'évaluation de cette organisation ;
• Le suivi de la mise en œuvre des engagements relatifs à la part complémentaire variable de rémunération ;
• Le suivi budgétaire des emplois médicaux et, en particumier, leur adaptation aux besoins de l'activité hospitalière ;
• Le suivi des médecins, des odontologistes et des pharmaciens.

Textes de référence

• Arrêté R. 6152.325 et R. 6152326 du Code de la santé publique
• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
• Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
• Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
• Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
• Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
• Décret n° 2021-1254 du 28 septembre 2021 modifiant la composition et les attributions des commissions régionales paritaires placée auprès des directeurs généraux  des agences régionales de santé
• Arrêté  du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Les délégués régionaux de l'INPH en France Métropolitaine

Auvergne-Rhône-Alpes

• Titulaire
  • Docteur Anne BERNIER, CH Saint Cyr au Mont d'Or
• Suppléants
  • Docteur Carole GOUMY, CHU Clermont Ferrand
  • Docteur Jean-Paul FEUGEAS, CHU Besançon

Bourgone-Franche-comté

• Titulaires
  • Docteur Aline LAZAROTTI, CHU Dijon
  • Docteur Florence BEYE, CHS Chartreuse, Dijon
• Suppléant
  • En instance de renouvellement

Bretagne

• Titulaires
  • Docteur Emmanuelle LE MOIGNE, CHU Brest
  • Docteur Mariannick LEBOT, CHU Brest
• Suppléants
  • Docteur François PAILLARD, CHU Rennes
  • Docteur Elena LANDAIS, CH Guillaume Régnier

Centre-Val-de-Loire

• Titulaires
  • Docteur Pascale VAGAPOFF, EPSM du Loiret
  • Docteur Touraq ABDALLAH, CH Chartres
• Suppléant
  • Docteur Isabelle PLOCCO, CHR Orléans

Corse

• En instance de renouvellement

Grand-Est

• Titulaires
  • Docteur Didier BEAU, CPN Laxou
  • Docteur Thierry PELACCIA, CHRU Starsbourg
• Suppléants
  • Docteur Pierrette WITKOWSKI, CHRU Nancy
  • Docteur Éric GÉRARD, CH Metz-Thionville

Hauts-de-France

• Titulaires
  • Docteur Christine LAJUGIE, EPSM Lille Métroploe
  • Docteur Meryem Maud FARHAT, CHU Lille
• Suppléant
  • Docteur Christian ROCHE, EPSM Lille Métropole

Ile de France

• Titulaires
  • Docteur Patrick LÉGLISE, APHP
  • Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, GHU-Paris
• Suppléants
  • Professeur Christophe TRESALLET, APHP
  • Docteur Maud CHABAUD, APHP

Normandie

• Titulaires
  • Docteur Hélène DEFAY-GOETZ, CH Le Rouvray
  • Professeur Bouchra LAMIA, CH Le Havre
• Suppléant
  • Docteur Julien WILLS, CHU Rouen

Nouvelle-Aquitaine

• Titulaire
  • Docteur Saman SARRAM, CH Charles Perrens
• Suppléants

Occitanie

• Titulaires
  • Docteur Pierre RUMEAU, CHU Toulouse
  • Docteur Jérôme BOUCARD, CH Marchant
• Suppléantes
  • Docteur Chloé BEZEL, CH Le Vigan
  • Docteur Delphine BOURIN, CHU Nîmes

Pays-de-la-Loire

• Titulaires
  • Docteur Rachel BOCHER, CHU Nantes
  • Docteur Christine GARRIGOU-CANEVET, CH Daumezon
• Suppléantes
  • Docteur Marie-Aude LEGUERRIER, CH Saint Nazaire
  • Docteur Lucie METZGER, CH Saint Nazaire

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

• Titulaires
  • Docteur Slim BRAMLI, CH Avignon
  • Docteur Geoffroy VENTON, AP-HM
• Suppléants
  • Docteur Mireille PÉRINEAU, CH Avignon
  • Docteur François VALLI, CHU Nice

Les délégués régionaux de l'INPH en Outre-Mer

Guadeloupe

• En instance de renouvellement

Guyane

• Instance inadaptée au territoire

Martinique

• En instance de renouvellement

Mayotte

• En instance de renouvellement

Réunion

• Titulaires
  • Docteur Vincent RAMEZ, EPSM Grand Pourpier, Saint Paul
  • Docteur Françoise CHAN OU TEUNG, CHU Saint Pierre
• Suppléants
  • En instance de renouvellement