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14 /10/2013 : Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028074303&dateTexte=&categorieLien=id
LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
20/09/2013 : Enfin ! CME, CPE, CRP : nouveaux textes
Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire
Le DPC pour les PH : Dix réponses pour une meilleure appproche
Communiqué intersyndicales du 01/09/2013
21mai 2013 : Le décret Transparence du Sunshine a été publié au JO
Le décret relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publié ce jour au journal officiel...pour en savoir plus.
Accord cadre signé le 23 janvier 2012 : "C'est un petit pas, tardif et insuffisant probablement électoraliste"
Décret DPC et OGDPC parus le 1er janvier 2012
Textes DPC - 21 Octobre 2011
Textes remis pour négociation statutaire - 19 Octobre 2011