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Dossier DPC 2014
1/ Courrier du 17/06/2014 des organisations professionnelles à la ministre
3/ Notes du Docteur Alain JACOB, président du CNDPC
Retour de l’Université et de la place reconnue des conseils nationaux professionnels. La menace sur les moyens financiers de la formation des Praticiens est patente. Actuellement les Praticiens de l’Hôpital public disposent pour se former de 37 000 000 d’euros (17 000 000,00 de la taxe médicaments et 20 000 000,00 d’euros des cotisations des établissements). Ces fonds transitent par l ANFH. La DGHOS vient d’autoriser l’ANFH à financer la formation continue hors DPC, reconnaissant ainsi que toute la formation ne pouvait pas se résumer à du DPC. Le risque majeur est que les crédits non consommés en 2014 à l’hôpital public ne seront pas reconduits en 2015 et passeront aux libéraux. Il est donc impératif de solliciter le financement pour 2014 des formations DPC ou FMC. Ces demandes doivent transiter par la CME et peuvent arriver à l’ANFH jusqu’à fin janvier 2015.
16 et 17.10.2014 : 1er congrès national de l'ordre des médecins à PARIS
Circulaire du 17/04/2014 sur l'application de l'arrêté du 8/11/2013 réformant l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins dans les hôpitaux.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr
1/ Le temps de travail additionnel, au-delà de 48 heures hebdomadaires, doit être contractualisé sur la base du volontariat.
2/ Le temps de trajet au cours des astreintes est désormais comptabilisé comme du travail effectif.
3/ L'impact de ces nouvelles dispositions doit être évalué à partir de septembre prochain.