Circulaire du 17/04/2014 sur l'application de l'arrêté du 8/11/2013 réformant l'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins dans les hôpitaux.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr

1/ Le temps de travail additionnel, au-delà de 48 heures hebdomadaires, doit être contractualisé sur la base du volontariat. 

2/ Le temps de trajet au cours des astreintes est désormais comptabilisé comme du travail effectif.

3/ L'impact de ces nouvelles dispositions doit être évalué à partir de septembre prochain.

02.04.2014 : communiqué de presse "Remaniement Ministériel"

19.03.2014 : renouvellement CRSA

06.03.2014 : Interview du Docteur Rachel BOCHER "L'hôpital public n'a pas été maltraité, l'hôpital public n'a pas été bien traité, l'hôpital public n'a pas été traité du tout"

LA PÉNIBILITÉ EN 10 POINTS

En savoir plus

28.01.2014 : audience avec Madame La Ministre Marisol TOURAINE : les huit incontournables pour une nouvelle gouvernance

21/01/2014 : mouvement des sages femmes : l'avis des intersyndicales de PH

09/01/2014 : courrier de Madame La Ministre sur la pénibilité des PH

"Ce n'est pas suffisant"  Docteur Rachel BOCHER

19.12.2013 : communiqué de presse "L’INPH interpelle les sages femmes en colère - Unissons-nous"

 lCommuniqué de presse du 18.11.2013 : "Pénibilité et Praticiens Hospitaliers"

14/10/2013 : communiqué de presse "Résultats de l’enquête sur l’évaluation des pôles hospitaliers - octobre 2013"

14 /10/2013 : Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d'affectation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028074303&dateTexte=&categorieLien=id

Communiqué de presse du 07/10/2013 : "Sociétés à but lucratif dans le secteur public : un secret éventé"

LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996629&dateTexte=&categorieLien=id

20/09/2013 : Enfin ! CME, CPE, CRP : nouveaux textes

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire