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Le décret concernant les personnels médicaux non titulaires hospitaliers a été publié au journal officiel le dimanche 11 février et entrera en

vigueur le 1^er avril.

Vous trouverez ci-joint le lien hyper texte correspondant.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D5FC39E96BFFD427E9E6C2B2933480EC.tpdila18v_1?cidTexte=JORFTEXT000034024455&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034024178

Le présent décret vise à harmoniser les droits à congés des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux avec ceux accordés aux praticiens hospitaliers titulaires.

JO du 22 décembre 2016 : arrêté concernant la revalorisation de la prime de service public (IESP à un palier de 700 euro), au bénéfice de ceux qui ont la prime depuis 15 ans (de façon continue ou non). Il faut signer un nouveau contrat d'engagement de service public exclusif de trois ans pour que ce montant soit accordé.

24.11.2016 : protocole d'accord de méthode signé

28.11.2016 : décret relatif à la stratégie nationale de santé

24.10.2016 : protocole d'accord de méthode relatif à la deuxième phase de déclinaison des mesures destinées à renforcer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital

24.10.2016 : Annexe - Présentation des 5 mesures prioritaires consolidées

7.10.2016 : communiqué de presse des intersyndicales de Praticien Hospitalier

4.10.2016 : intervention de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

4.10.2016 : COMMUNIQUE DE PRESSE "Marisol TOURAINE annonce des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public"

4.10.2016 : communiqué de presse des 5 intersyndicales