A la une

Communiqué de presse du 07/10/2013 : "Sociétés à but lucratif dans le secteur public : un secret éventé"

LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027996629&dateTexte=&categorieLien=id

20/09/2013 : Enfin ! CME, CPE, CRP : nouveaux textes

Décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d'établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé

Décret n° 2013-842 du 20 septembre 2013 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé

Décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 relatif aux commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

Le DPC pour les PH : Dix réponses pour une meilleure appproche

En savoir plus

Communiqué intersyndicales du 01/09/2013

Bilan et évaluation du fonctionnement des pôles"

Août 2013 : Publication du rapport d'activité 2012 de la direction générale et de l'offre de soins

Décret n° 2013-462 du 4 juin 2013 modifiant la participation des établissements de santé à la constitution de droits à la retraite au bénéfice des personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés à l'article L. 952-21 du code de l'éducation

21mai 2013 : Le décret Transparence du Sunshine a été publié au JO

Le décret relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publié ce jour au journal officiel...pour en savoir plus.

19 juillet 2012 : Ondam l'Igas et l'IGF proposent de réaliser entre 10 et 15 milliards d'euros d'économies d'ici 2017

Accord cadre signé le 23 janvier 2012 : "C'est un petit pas, tardif et insuffisant probablement électoraliste"

Décret DPC et OGDPC parus le 1er janvier 2012

Lire le décret DPC
Lire le décret OGDPC

Textes DPC - 21 Octobre 2011

- cf. DOSSIERS rubrique "DPC/HPST"

Textes remis pour négociation statutaire - 19 Octobre 2011

- cf. DOSSIERS rubrique "Statut"

Lettre INPH - Juin 2011 :"Le Ministre continue à jouer à cache cache avec les organisations représentatives de PH"

Arrêté du 23/05/2011 au JO du 2/06/2011 : Les primes des praticiens hospitaliers à la toilette ! :

- cf Rubrique Dossiers - Statut